Intervention de Arthur Delaporte

L'article 25 porte le délai de jugement de la requête aux fins de maintien en zone d'attente de vingt-quatre à quarante-huit heures en cas de placement simultané dans une même zone d'un nombre important d'étrangers. Face à des zones surchargées, le risque est de voir l'accélération des procédures conduire au non-respect des droits de la défense.

J'en profite pour évoquer un amendement déclaré irrecevable par le président de la commission au titre de l'article 45 de la Constitution, ce qui me semble injustifié. Il proposait notamment d'étendre le droit et les garanties procédurales des zones d'attente aux personnes placées plus de quatre heures dans des locaux de mise à l'abri ce qui, selon le Conseil d'État, est interdit. Cela arrive pourtant très souvent, à Menton et à Montgenèvre, où les droits des personnes qui y sont maintenues en zone de mise à l'abri ne sont pas respectés. Je me permets d'alerter le ministre à ce sujet.