Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Benjamin Lucas-Lundy

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Lucas-Lundy :

L'Observatoire de l'enfermement des étrangers constate que l'usage de la visioconférence altère profondément le déroulement des audiences et compromet le droit à un procès équitable. Dans ces conditions, le consentement des personnes étrangères devient un rempart nécessaire pour garantir une justice respectueuse de leurs droits fondamentaux. La visioconférence, en éloignant physiquement les personnes étrangères, créé un déficit significatif de compréhension des enjeux de l'audience. La présence physique est cruciale pour permettre à la personne de suivre et comprendre les débats et renforce ainsi l'équité du procès.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.