Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élisa Martin
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Élisa Martin :Cet amendement propose la fermeture des tribunaux sur place, installés à proximité des lieux de rétention. Nous pensons tout particulièrement à l'annexe du tribunal de Bobigny, installée sur le tarmac de l'aéroport de Roissy. Ces annexes sont le symbole d'une justice expéditive et sont l'objet de nombreuses critiques, particulièrement de la Défenseure des droits.
