Intervention de Sandra Regol

Cet amendement vise à garantir à un étranger placé en rétention administrative le droit de contester cette décision tout au long de la période de rétention. Actuellement, la loi autorise la préfecture à maintenir les individus en détention dans un centre de rétention pendant quarante-huit heures pour organiser leur départ, délai que le Sénat propose de porter à quatre jours.

Ce délai de quarante-huit heures semble particulièrement court pour garantir les droits de la défense de l'étranger en rétention administrative. Il ne permet pas à la personne détenue d'exercer un recours en prison, car il est pratiquement impossible pour elle de consulter un avocat dans un délai aussi restreint. En effet, bien souvent, le point d'accès au droit est informé tardivement et n'est plus en mesure d'intervenir en raison de l'expiration du délai de recours, en particulier pour des personnes qui, n'ayant pas été suivies par le point d'accès au droit ou par la Cimade auparavant, n'ont pas reçu d'explications en amont sur la procédure.