Intervention de Sandra Regol

L'article 21 n'ayant pas été supprimé, nous présentons cet amendement CL67 de repli qui propose de supprimer le recours à la visioconférence, qui dégrade, comme toutes les procédures dématérialisées, le service public – et en particulier les audiences de la CNDA, que ce soit pour les magistrats, les avocats ou les requérants – en enlevant de l'humain et en rajoutant de la distance.

L'amendement CL1497 propose lui aussi de supprimer le recours à la visioconférence pour le contentieux de l'asile afin de préserver les principes fondamentaux d'un procès équitable – qui implique l'accès au juge, la publicité de l'audience et l'égalité des armes– et d'une justice humaine. En outre, le contentieux de l'asile concerne souvent des personnes vulnérables et la visioconférence peut priver ces individus d'une défense effective. Enfin, la visioconférence ne répond pas à l'exigence de solennité et des difficultés pratiques et techniques peuvent porter atteinte au respect du contradictoire. En somme la visioconférence peut donner place à des pratiques potentiellement inhumaines et discriminatoires.