Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Élisa Martin

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Nous cherchons à garantir la présence d'un assesseur nommé par le HCR : cette présence est pour nous fondamentale.

J'ai assisté à des audiences composées d'un juge unique ou de plusieurs magistrats : un juge a demandé à un Afghan s'il y avait bien une maison à la sortie droite de son village – j'ai raconté cette anecdote tout à l'heure. C'était bien un ressortissant d'un pays pour lequel les demandes d'asile sont presque toutes positives et c'était un juge unique qui statuait : l'important n'est pas là, monsieur le ministre. La collégialité répond à une tradition française, qui date de 1952, soit un an après la signature de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Il faut s'appuyer sur le HCR car ses membres connaissent bien les situations locales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.