Intervention de Stella Dupont

Au début de l'année 2019, j'ai assisté à plusieurs audiences de la CNDA, dont l'une avec la juge dont a parlé Mme Regol. J'ai constaté sa xénophobie, que j'ai signalée à la présidente de la Cour de l'époque : il a fallu beaucoup de temps avant que ce juge soit démis de ses fonctions.

Le passage à un juge unique m'inquiète donc quelque peu : je n'y suis pas fondamentalement opposée, mais j'aimerais obtenir une précision sur l'alinéa 19 de l'article. Le requérant peut demander que son dossier soit jugé par une formation collégiale, mais cette requête n'est pas de droit, la décision échoit au président de la Cour : il conviendrait de supprimer le véto du président de la CNDA.