Intervention de Arthur Delaporte

Le passage au juge unique n'emporte nullement la contraction des délais de jugement. En effet, le nombre d'interprètes, de greffiers et de personnels reste limité.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer l'implantation géographique des futures chambres territoriales du droit d'asile ? Ce choix aura une influence sur la possibilité de réduire le stock des demandes.

Monsieur le rapporteur, lorsque de norme la collégialité devient l'exception, le recul des droits est incontestable, notamment celui à un procès équitable.