Intervention de Sandra Regol

Le juge unique pose un problème, comme l'illustre le cas de ce magistrat mis en cause pour ses positions xénophobes, LGBTQIphobes et islamophobes, révélé par la décision du Conseil d'État rendue le 31 octobre 2023. Seule la collégialité assure le respect des droits des requérants. L'amendement CL64 vise donc à préciser que le président veille « à ne pas affecter de membres dont les prises de position peuvent laisser supposer qu'ils ne sont pas impartiaux. »

L'amendement CL1024 tend à conserver la procédure en vigueur : le représentant du HCR nomme les assesseurs sur avis conforme du Conseil d'État.