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Intervention de Christophe Naegelen
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christophe Naegelen :Nous trouvons l'amendement CL1020 intéressant.
Monsieur le rapporteur général, l'amendement CL709 vise précisément à spécialiser les cours selon l'origine des personnes.
