Intervention de Florent Boudié

Les auditions nous ont beaucoup éclairés. Je ne comprends pas les inquiétudes liées à la territorialisation, qui rapprochera la Cour du requérant. Un demandeur d'asile vulnérable, placé en Cada – centre d'accueil pour demandeurs d'asile – à Pau, en application de l'orientation directive, doit se rendre deux fois en région parisienne, à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et à la CNDA. Les autres États de l'Union subissent aussi des phénomènes migratoires, mais nous sommes le seul pays européen à disposer d'une justice centralisée et unique. Le rapprochement est protecteur.

Le rapporteur et moi-même avons souligné que le principe du juge unique n'excluait pas le recours à la collégialité. Les requérants eux-mêmes peuvent la demander. Ils sont accompagnés d'un avocat, et nous connaissons tous des associations qui les assistent très bien : elles sauront certainement que c'est possible. Cela se passe ainsi dans d'autres pays, comme l'Allemagne et la Belgique. Le HCR sera présent dans la collégialité ; en l'état, nous sommes le seul pays au monde à l'associer systématiquement. Est-il nécessaire de recourir à la collégialité pour examiner la situation d'un ressortissant afghan, alors que 92 % des demandeurs afghans obtiennent l'asile ? Il arrive également que la procédure soit détournée par des ressortissants de pays où il n'existe ni risque ni discrimination. Dans ce cas, la collégialité n'est pas davantage nécessaire.