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Intervention de Sandra Regol
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sandra Regol :L'amendement CL1020 est clairement rédigé : il ne dresse pas une liste à la Prévert, mais vise à s'assurer que la réforme ne créera pas une inégalité territoriale. Vous répondez : « Circulez, y'a rien à voir », sans apporter aucune garantie.
