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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Pourriez-vous nous éclairer davantage sur l'organisation territoriale ? Le Calvados dépend de la cour administrative d'appel de Nantes, moins facilement accessible de Caen que Montreuil. Le rattachement à Nantes obligerait les avocats à partir deux jours pour plaider, les demandeurs n'auraient plus d'avocats sur place – la situation serait plus compliquée.

Nous nous inquiétons également d'une moindre spécialisation des juges, susceptible de nuire à l'examen des situations individuelles.

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