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Intervention de Sandra Regol
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sandra Regol :L'amendement CL1020, de repli, vise à s'assurer que la territorialisation ne sera pas, comme trop souvent, organisée au détriment des territoires ultramarins.
