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Intervention de Élisa Martin

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Il y a la question des ressources à l'échelle locale, que j'ai déjà évoquée, mais aussi celle que pose la généralisation du juge unique. On a déjà du recul en la matière : si le représentant du HCR saute, on perdra non seulement de la collégialité mais aussi de la compétence, car c'est du côté du HCR qu'il existe une connaissance précise de la situation dans les pays dont sont issus les demandeurs d'asile. Or on a besoin de cette connaissance.

Par ailleurs, et ce n'est pas la moindre des choses, cette affaire-là va coûter une petite fortune, alors même que l'instruction sera moins bonne et garantira moins le respect du droit, ce qui est quand même bien dommage. Foutons donc la paix à la Cour nationale du droit d'asile et laissons les demandeurs faire le chemin jusqu'à elle.

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