Intervention de Sandra Regol

Mon groupe s'oppose également à la réforme de la CNDA. Les affaires que les juges ont à traiter sont très complexes. Elles nécessitent des échanges collégiaux et l'oralité des débats joue un rôle particulièrement important en la matière. La Défenseure des droits a souligné, par ailleurs, que sans moyens et sans accompagnement par des interprètes, des avocats et des associations, le droit au recours risquait d'être fragilisé. Le président de l'Association des rapporteurs et anciens rapporteurs de la CNDA a également été très dur à l'égard de cet article. Il a rappelé que la collégialité permettait d'assurer un débat utile à la prise de décision. L'Association Forum réfugiés estime, de même, que la collégialité est un élément clef d'une justice équitable. Quels que soient les points de vue, l'absence de collégialité, liée au juge unique, est considérée comme un souci pour le respect des droits. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.