Intervention de Ludovic Mendes

Soyons clairs : la proposition que je vous fais n'est ni en plastique ni en carton. Quand on a reçu la notification qu'on a été débouté du droit d'asile ou qu'on fait l'objet d'une OQTF, on dispose d'un délai de trente jours pour quitter le territoire et il faut partir de son hébergement trente jours après la fin du mois – cela ne se fait donc pas du jour au lendemain.

J'ai été dérangé, monsieur Delaporte, par les doutes que vous avez exprimés au sujet du corps préfectoral, qui est quotidiennement confronté à ces problèmes. Vous savez très bien comment fonctionnent les préfectures dans notre pays. Je trouve qu'il est dommage d'attaquer les préfets et les sous-préfets de cette manière.

Nous proposons de garantir que les critères de vulnérabilité seront respectés. On ne mettra personne à la rue. On peut demander un hébergement spécifique pour préparer son voyage quand on est frappé par une OQTF et qu'on souhaite quitter le territoire – ce dispositif, qui a été mis en place par l'État, fonctionne.

Il ne s'agit pas de dire qu'on veut mettre tout le monde dehors – on a d'ailleurs interdit de sortir les gens des hébergements d'urgence – mais que, lorsqu'on est débouté du droit d'asile, de manière définitive, on n'a rien à faire dans un hébergement prévu pour les demandeurs d'asile. C'est tout ce qui est écrit dans le texte, et nous garantirons l'application de critères permettant de s'assurer qu'on ne pourra pas expulser du jour au lendemain une personne ultravulnérable.