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Intervention de Philippe Latombe
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Latombe :Je ne suis pas favorable à une suppression sèche de cet article. Il faut plutôt l'accompagner, grâce à l'adoption de l'amendement du rapporteur, qui permettra de trouver un équilibre.
