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Intervention de Ludovic Mendes

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes, rapporteur :

Avis défavorable. Il faut comprendre l'enjeu que représente l'engorgement des hébergements disponibles dans le cadre du dispositif d'accueil : c'est ce qui a conduit le Sénat à adopter cet article. Néanmoins, nous ne pouvons laisser la rédaction inchangée. Mon amendement, même si je sais qu'il ne conviendra pas à tout le monde, permettra de l'atténuer sur la base du principe de vulnérabilité, qui est important et que vous invoquez depuis tout à l'heure.

Il manque dans plusieurs départements, on peut le démontrer, 1 000 à 1 500 places d'hébergement pour les demandeurs d'asile. Nous allons réduire les délais pour mieux accompagner ces personnes, mieux répondre à leur demande et éviter qu'elles restent pendant deux ou trois ans dans les centres d'accueil, ce qui permettra déjà de libérer des places. Cela étant, une personne définitivement déboutée du droit d'asile n'a pas vocation à rester dans son hébergement, même si elle a engagé d'autres procédures.

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