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Intervention de Emmanuel Mandon

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Mandon :

Nous n'approuvons pas la démarche de la commission des lois du Sénat, qui a intégré les places destinées à l'accueil des demandeurs d'asile dans le décompte des 20 à 25 % de logements sociaux imposés aux communes depuis l'adoption de la loi SRU. Faire ainsi d'une pierre deux coups n'est pas du tout une bonne solution, et c'est pourquoi nous demandons également la suppression de cet article.

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