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Intervention de Andrée Taurinya

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndrée Taurinya :

Cet article tend à intégrer les places d'hébergement provisoire et d'urgence pour les demandeurs d'asile dans les 20 à 25 % de logements sociaux imposés aux communes. Il s'agit, en réalité, de trouver une solution pour les collectivités refusant de respecter les objectifs qui leur sont fixés en diluant un service public dans un autre. Nous avions déjà vu surgir ce type d'idée lors de l'examen du projet de LOPJ (loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice), puisqu'on nous avait proposé d'intégrer les places de prison supplémentaires dans le décompte des logements sociaux.

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