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Intervention de Yoann Gillet

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet :

En 2023, il n'est effectivement pas acceptable de voir des gens dormir dehors dans notre pays. C'est une évidence. Mais combien compte-t-on de Français mal logés, de Français SDF, de retraités ayant bossé toute leur vie qui se retrouvent obligés d'aller vivre chez leurs enfants ou de dormir dans leur voiture ? Ce sont des situations que j'ai vues dans mon département. L'article 19 ter A concerne des individus faisant l'objet d'une OQTF, dont la demande d'asile a été définitivement rejetée et qui peuvent bénéficier d'une aide financière au retour dans leur pays d'origine : ils ont donc les moyens de retourner chez eux, leur trajet étant financé par l'État français.

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