Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Clara Chassaniol

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClara Chassaniol :

Je plaide moi aussi pour la suppression de cet article, qui exclut des étrangers de l'accueil en hébergement d'urgence. Établir une telle discrimination pour l'accès à un droit fondamental, qui doit être accordé à toute personne, sans distinction d'origine ou de statut administratif, présente un risque constitutionnel. Par ailleurs, je ne vois pas comment laisser ces personnes dans la rue résoudra les problèmes que l'on rencontre déjà, du fait de la saturation des hébergements d'urgence. Dans ma circonscription, cette situation est permanente : lorsque des familles sont hébergées, d'autres arrivent et, dans l'attente d'une solution, dorment dans la rue. Alors qu'il fait très froid, il y a à Paris des personnes en situation irrégulière qui sont sans abri ; je n'ai cependant pas l'impression que cette situation accélère leur retour dans leur pays d'origine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.