Intervention de Ludovic Mendes

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes, rapporteur :

Je ne cherche à enfumer ou à empapaouter personne : nous sommes ici pour débattre, pour échanger des arguments. Je vous ai expliqué pourquoi j'étais opposé à la suppression de l'article et je vous ai annoncé ce que je voulais faire. Lisez la directive européenne de 2013 : vous comprendrez que nous allons plutôt dans votre sens et que vos préoccupations sont entièrement satisfaites.

Supprimer cet article serait une erreur, mais nous convenons qu'il est impossible de l'adopter en l'état. Je vous propose donc une nouvelle rédaction, que vous n'êtes évidemment pas obligés d'accepter. Vous pouvez maintenir vos amendements de suppression, mais le fonctionnement démocratique doit aussi nous conduire à trouver des accords, à faire en sorte d'adopter un texte équilibré, apportant des réponses adaptées. Nous voulons prendre en compte la vulnérabilité des demandeurs et examiner leur situation au cas par cas, ce que ne permet pas la rédaction votée par le Sénat.

S'il vous plaît, évitez de dire que les rapporteurs essaient de vous enfumer ou de vous trahir ! Ce n'est vraiment pas le cas : nous sommes très honnêtes avec vous. À chaque fois que nous avons voulu tenter de trouver un accord, nous vous avons demandé de retirer vos amendements de suppression en faveur d'une réécriture des dispositions contestées. Un peu de respect ne ferait pas de mal.

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