Intervention de Ludovic Mendes

Je suis défavorable à ces amendements de suppression mais je dois reconnaître que je considère, comme vous, que la suspension et le refus des conditions matérielles d'accueil doivent tenir compte, au cas par cas, de la situation des demandeurs et de leur vulnérabilité. C'est pourquoi j'ai déposé l'amendement CL1412, qui exige que de telles décisions respectent l'article 20 de la directive du 26 juin 2013, aux termes duquel « les États membres peuvent limiter ou, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, retirer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil » en examinant la situation individuelle des demandeurs. Ainsi, je ne propose pas de supprimer purement et simplement l'article 19 bis, mais de réécrire ce dernier en tempérant très fortement les dispositions adoptées par le Sénat.