Intervention de Benjamin Lucas-Lundy

L'article 19 bis B prévoit que le rejet définitif d'une demande d'asile ait pour effet l'application d'une OQTF et l'interruption immédiate de la prise en charge des soins au titre de la protection universelle maladie (Puma). Or, d'après le rapport d'information sur la question migratoire du sénateur Buffet, le taux d'exécution des OQTF en 2021 est de 5,7 %. L'article 19 bis B vise donc à priver de soins des personnes dont la grande majorité restera sur le territoire français.

Les mots me manquent pour dire la mesquinerie et l'ignominie de cet article adopté au Sénat, qui présente un danger pour la santé des personnes concernées, pour la santé publique, pour la dignité des individus et pour l'honneur de notre République. Cet article doit être supprimé.