Intervention de Andy Kerbrat

Il vise à modifier l'article 19 bis A qui, sous couvert d'éviter les demandes d'asile abusives, vise à limiter les pouvoirs d'examen de l'Ofpra, conformément à la logique qui sous-tend la régionalisation de l'Ofpra, comme l'a démontré notre collègue Élisa Martin.

La modification de l'article L. 531-36 du Ceseda par la droite sénatoriale oblige l'Ofpra à clôturer la demande si le demandeur l'informe de son retrait. La régionalisation de l'Ofpra brise la possibilité des demandeurs d'asile de demander l'asile.