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Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Monsieur le rapporteur, la Russie n'est plus considérée comme un pays sûr au regard de l'asile.

La difficulté est évidente pour des pays tels que l'Albanie et la Géorgie, dont le nombre de demandeurs d'asile qui en sont originaires a augmenté respectivement de 21 % et de 104 % en trois ans. Ces deux pays font partie du top 10 des pays d'origine des demandeurs d'asile, alors même que leur taux de protection est à peine supérieur à 1 %.

Nous considérons qu'il faut garder sous la main leurs ressortissants, qu'il est difficile de retrouver et de renvoyer chez eux, Albanais mis à part. Outre le CRA, la résidence surveillée et l'assignation à résidence permettent de savoir où ils se trouvent. Le fait est que nous ne parvenons pas à juguler les demandes d'asile de ressortissants de pays considérés comme sûrs, dont le nombre augmente.

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