Intervention de Yoann Gillet

L'amendement CL105 permet de limiter le dévoiement du droit d'asile et de protéger les Français. Il prévoit la suppression du dépôt des demandes d'asile sur le sol métropolitain ou ultramarin. Limiter le traitement des demandes d'asile au réseau diplomatique et consulaire français permettrait d'aller en ce sens.

En 2022, pas moins de 330 000 franchissements irréguliers des frontières extérieures ont été dénombrés, soit une hausse de 64 % par rapport à 2021. Devenues de véritables passoires, nos frontières sont prises d'assaut. Elles sont soumises à une pression migratoire inédite qui ne cesse de s'intensifier.

Cette intensification massive a pour conséquence un détournement du droit d'asile. En 2012, 61 000 demandes d'asile ont été déposées ; leur nombre est passé à 156 000 en 2022, et devrait atteindre 200 000 en 2024. Ce que nous remettons en cause, ce n'est pas le droit d'asile mais son dévoiement.

Pour mettre un terme au dévoiement de la politique du droit d'asile, les amendements CL440 et CL441 visent à faire du retour dans le pays d'origine après obtention du statut de réfugié un motif de retrait de ce dernier. Comme sans doute chacun d'entre nous, je rencontre régulièrement des professionnels. Je suis de surcroît rapporteur pour avis des crédits de la mission Outre-mer. Certains réfugiés rentrent dans leur pays d'origine pour les fêtes de fin d'année ou pour la fête nationale, avant de revenir sur le territoire français, ce qui démontre qu'ils n'y sont pas en danger et que le droit d'asile, en l'espèce, est bel et bien dévoyé.