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Intervention de Annie Genevard

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Tandis que nous achevons nos débats sur l'asile, j'aimerais rappeler quelques chiffres. En 2022, 43 % des 131 000 demandes d'asile ont fait l'objet d'un avis favorable de l'Ofpra. Plus de la moitié ne sont donc pas légitimes. C'est l'une des raisons qui motivent le souhait du groupe Les Républicains de procéder à l'instruction des demandes d'asile aux frontières du pays. Au demeurant, cette disposition figure dans la réforme constitutionnelle que nous appelons de nos vœux.

L'amendement CL134 vise à rendre irrecevable toute demande d'asile déposée par un étranger définitivement condamné à une peine de prison ferme par la justice française. L'amendement CL163 est un amendement de repli.

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