Il vise à inscrire dans la loi une obligation de formation des agents de l'Ofii et de l'Ofpra relative à la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail et aux violences spécifiquement infligées aux femmes migrantes. La CNCDH considère que les mesures prises par la France en matière d'information, de sensibilisation et de formation des professionnels à ce sujet sont insuffisantes.