Intervention de Sandrine Rousseau

Les demandeurs d'asile sont en situation de grande vulnérabilité lors de leur arrivée en France, à plus forte raison lorsqu'ils sont transgenres ou intersexes. Ces derniers sont souvent originaires de pays où les personnes LGBTQIA+ sont persécutées et où il leur est impossible d'exprimer leur identité de genre ; ils ont besoin d'une procédure adaptée. C'est pourquoi nous souhaitons que leur demande soit enregistrée avec la mention du sexe correspondant à l'identité de genre ainsi que, le cas échéant, le prénom correspondant à cette identité.

L'amendement vise également à autoriser la modification de la mention du sexe par une déclaration de la personne ayant demandé la protection internationale dans les vingt et un jours qui suivent l'enregistrement de la demande. Aujourd'hui, la déclaration de l'identité de genre se fait sur la base de la perception des agents de l'Ofpra. C'est la responsabilité de la France que de permettre cela, et nous en sortirions grandis.