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Intervention de Ludovic Mendes

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes, rapporteur :

L'amendement CL1411 a pour objet de revenir à la version initiale de l'article 19, qui vise à assurer un déploiement progressif des pôles territoriaux France asile, sans passer par l'expérimentation, les sites pilotes en tenant lieu. La création des trois premiers a été annoncée à Cergy, Toulouse et Metz. L'expérimentation renverrait à un cadre temporaire qui ne garantirait pas le recrutement des agents, leur déploiement sur les territoires et la mise en place des procédures. J'ai été convaincu par les explications des représentants du ministère sur les modalités de déploiement des guichets uniques ainsi que par nos échanges avec le directeur général de l'Ofpra. Une expérimentation de quatre ans ralentirait les choses alors que la réforme vise à faciliter et à accélérer l'introduction de la demande d'asile.

Placer des agents dans les trente-trois guichets uniques de demande d'asile (Guda), au plus près des territoires, permettra de mieux accompagner les ressortissants et rendra la procédure beaucoup plus rapide, non seulement pour nous, mais aussi pour eux. On parle, faut-il le rappeler, d'êtres humains qui attendent parfois bien trop longtemps avant de rencontrer un agent de l'Ofpra à Montreuil.

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