Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Edwige Diaz

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Diaz :

Si on veut lutter contre l'immigration, il faut commencer par arrêter de créer de nouveaux organismes de recours, car cela conduit à l'explosion du volume du contentieux des étrangers. En 2019, ce dernier représentait 20 % de l'ensemble des affaires enregistrées au Conseil d'État – contre 13 % en 2014 –, plus de 41 % du contentieux total des tribunaux administratifs en 2021 et 54 % de celui des cours administratives d'appel. Devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), on est passé de 29 000 à 59 000 affaires entre 2009 et 2019. Plutôt que de traiter les conséquences de votre politique en multipliant les expérimentations et les recours, concentrez-vous sur les causes du problème, en faisant procéder aux demandes d'asile auprès des autorités consulaires du pays d'origine, comme le demande le Rassemblement national.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.