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Intervention de Ludovic Mendes
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Ludovic Mendes, rapporteur :L'article 19 a pour principal objectif d'améliorer la lisibilité de la procédure de demande d'asile pour les demandeurs eux-mêmes. Un agent de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sera présent pour les aider à effectuer leur demande ; il sera mieux armé que ne le sont les agents de préfecture, notamment pour aider au choix de la langue dans laquelle se tiendra l'entretien individuel – l'interprétariat pose parfois un problème s'agissant de ressortissants de certaines régions ou de certains pays comme l'Afghanistan ou le Bangladesh.
Par ailleurs, un délai suffisant doit être maintenu entre l'introduction de la demande et l'entretien personnel du demandeur d'asile avec un agent de l'Ofpra. L'entretien en question se fera toujours à Montreuil.
L'Ofpra sera toujours indépendant, l'article L. 121-7 du Ceseda le garantit.
Monsieur Vallaud, un agent de l'Ofpra de catégorie B accompagnera le demandeur. Quelque 150 agents seront recrutés dans les territoires concernés. Ils auront pour tâche d'organiser l'enregistrement de la demande d'asile, assortie d'un récit sommaire.
Avis défavorable.
