Intervention de Boris Vallaud

D'une manière générale, nous avons une réflexion critique sur la création des pôles territoriaux France asile. Nous ne sommes évidemment pas opposés à la simplification ni au raccourcissement du parcours administratif des demandeurs d'asile. Toutefois, il peut y avoir une discordance entre le désir d'accélération de la procédure de reconduite de ceux qui ne seraient pas éligibles à l'asile et la nécessité de prendre connaissance de ce qui s'est effectivement passé et d'accompagner les récits de ces populations particulièrement vulnérables.

Certaines questions de fond, structurelles, se posent quant à la création des pôles France asile, dont le détail est mal assuré dans l'étude d'impact, qui ne dit pas grand-chose de cette expérimentation. Le statut de ces pôles, le lien hiérarchique entre leurs agents et ceux de la préfecture dès lors qu'ils seraient dans les mêmes locaux, les missions dévolues aux agents de même que leur statut mériteraient d'être précisés – ainsi, on me fait observer que l'enregistrement du formulaire de demande d'asile ne peut être fait par des agents de catégorie B.