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Intervention de Andy Kerbrat

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Il n'y a aucune volonté de diaboliser le propos des Républicains. Nous souhaitons simplement souligner le caractère anticonventionnel de la mesure proposée et réagir à la référence très spécifique aux Algériens, qui constitue bien une stigmatisation – votre amendement ne visait pas à réviser l'accord de 1968.

Cela vous étonnera peut-être, madame Genevard, mais je pense, moi aussi, que l'on pourrait rouvrir le débat sur l'accord de 1968. En proposant de le dénoncer, entendez-vous revenir au dispositif qui était en vigueur avant cette date, à savoir la libre circulation entre les deux pays afin de permettre le retour de ceux qui le souhaitent en France ?

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