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Intervention de Mathilde Desjonquères
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Mathilde Desjonquères :Nous proposons la suppression de cet article, car l'autorité consulaire a d'ores et déjà la possibilité de s'enquérir des conditions d'exécution d'une OQTF et d'en tenir compte pour accéder ou non à la demande de visa.
