Intervention de Gérald Darmanin

En 2023, la part des étrangers mis en cause par la préfecture de police s'élève à 37 % : la délinquance étrangère à Paris a reculé de quatre points en un an, et de treize points depuis 2020. Qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière, les étrangers participent donc pour un gros tiers à la délinquance à Paris et en petite couronne, laquelle représente elle-même 60 % de la délinquance générale. Plutôt que de nous lire votre note, qui a dû être rédigée en 2020, vous pourriez féliciter le Gouvernement, monsieur Gillet, pour cette baisse de treize points de la délinquance étrangère.

Je n'ai pas très bien compris d'où sortait votre chiffre de 1 million : quelle est votre source ? Chaque année, 110 000 à 120 000 mesures administratives sont prononcées, qui ne sont pas toutes des OQTF – il y a par exemple des interdictions de retour sur le territoire français (IRTF). Vous déplorez que 7 % seulement des OQTF soient exécutées, mettant dans le même panier les départs volontaires et forcés. Or les chiffres que nous fournissons à l'Assemblée nationale et au Sénat ne concernent que les départs forcés. Si vous additionnez tous les départs de l'espace Schengen – puisqu'ils ne sont pas comptabilisés à l'intérieur de cette zone –, cela représente 18 % à 20 % selon les années. Ce n'est pas beaucoup mais c'est le taux le plus important de l'Union européenne. Avec 20 000 reconduites à la frontière par an, nous faisons mieux que la Grande-Bretagne qui, lorsqu'elle était membre de l'Union européenne, en faisait 4 000 par an, et mieux que l'Italie de Mme Meloni, qui en fait beaucoup moins. En dépit des difficultés, et elles sont nombreuses, la France demeure donc le premier pays en la matière.

Enfin, vous faites semblant de croire que je pourrais exécuter toutes les OQTF. C'est totalement faux : plus de 60 % d'entre elles font l'objet d'un recours, lequel est suspensif. Ce n'est pas le délai d'exécution des OQTF qui doit être réduit, mais celui des recours – ce sera l'objet des prochains articles du présent texte –, car la procédure dure une à deux années. Les chiffres que vous avez indiqués sont donc totalement faux.

Nous sommes tous d'accord que des efforts sont nécessaires, et le présent texte est la démonstration que le Gouvernement en a pris conscience. Pour votre part, vous dites des inepties, des contre-vérités, sans jamais citer vos sources ; c'est bien dommage parce que le débat était intéressant.