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Intervention de Annie Genevard
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Annie Genevard :Nous proposons de supprimer tout délai maximum d'une interdiction de retour sur le territoire français, principalement concernant les personnes qui représenteraient une menace grave pour l'ordre public.
