Intervention de Gérald Darmanin

Cet article est très important pour lutter contre l'immigration irrégulière et les passeurs. Pour contourner les contrôles des policiers, des gendarmes, et même des douaniers – j'y reviendrai – les passeurs ont changé de stratégie : ils n'utilisent plus désormais des camions, mais des véhicules plus petits, de moins de neuf places, pour transporter des migrants. Ce que vous avez décrit est tout à fait exact, monsieur Dumont : dans le Nord, où il n'y a ni les Alpes, ni les Pyrénées à franchir, une partie des migrants passe la frontière quelques minutes seulement avant de s'embarquer sur des bateaux.

Cet article doit nous permettre de nous adapter à cette nouvelle stratégie en autorisant les policiers à contrôler les véhicules légers pour vérifier si des étrangers essaient d'entrer illégalement en France.

La mission des douaniers n'est pas de lutter contre l'immigration irrégulière, mais de contrôler les marchandises. Bien sûr, lorsqu'ils constatent une tentative d'immigration irrégulière et qu'ils trouvent des personnes dans un camion, ils les en font descendre. Les policiers, eux, ont vocation à contrôler les personnes. Or ils n'ont pas les moyens juridiques, en France, contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays européens, de procéder à ce contrôle. C'est pourquoi cet article 17 est très important.

Monsieur Dumont, il serait sans doute abusif d'étendre cette disposition à l'ensemble du littoral français : la façade atlantique, par exemple, n'est pas vraiment concernée. En revanche, il faut voir s'il serait possible qu'elle s'applique sur la bande littorale qui va, grosso modo, de Dunkerque aux îles anglo-normandes, ou sur la bande littorale de Mayotte. Si cela semble envisageable, on pourrait créer un nouvel article, avant ou après l'article 17 : je suis prêt à y travailler d'ici la séance.