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Intervention de Jean-François Coulomme

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Vous voulez autoriser les douaniers à inspecter les voitures particulières susceptibles de transporter des migrants en zone frontalière, alors que ce n'est pas autorisé à ce jour. Cet article prouve une nouvelle fois que vous voulez faire des lois spéciales qui ne s'appliquent qu'aux étrangers et qui dérogent au droit commun.

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