Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Monsieur le rapporteur, nous aimerions que vous justifiiez vos avis défavorables, surtout lorsqu'on aborde, comme c'est le cas ici, de nouveaux sujets.