Intervention de Danièle Obono

Nous souhaitons supprimer l'article 16, qui étend l'obligation de contrôle documentaire des transporteurs.

Cet article dispose que les compagnies de transport de voyageurs interrogent le nouveau système informatique d'entrée/de sortie (EES) institué par la Commission européenne aux frontières de l'Union ainsi que le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (Etias), tous deux étant censés entrer en vigueur d'ici à la fin de l'année. Cela implique qu'en plus du document de voyage et du visa si la nationalité l'exige, l'entreprise de transport devra contrôler l'autorisation de voyage Etias des passagers ressortissants de pays tiers non soumis à visa.

Ce projet dit e-Borders a suscité dès sa conception la méfiance des observateurs indépendants, tant il semble avoir résulté d'une intense campagne de lobbying des sociétés privées de contrôle des populations, Thalès en tête, sans réelle plus-value en matière de sécurité.