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Intervention de Boris Vallaud
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Boris Vallaud :Cet amendement, suggéré par France terre d'asile, vise à reconnaître un droit au séjour aux victimes de conditions de travail indignes, de travail forcé ou de réduction en servitude ayant déposé plainte.
