Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Florent Boudié

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Ce n'est pas seulement l'insalubrité des logements qui est en cause. Cet article précis et exigeant vise des « conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine » et impose le dépôt d'une plainte.

L'amendement de Mme Buffet n'a pas constitué le moindre encouragement à quoi que ce soit, puisque seulement 300 titres de séjour ont été accordés à ce titre.

Hier, le Rassemblement national s'est opposé à toute pénalisation des employeurs voyous faisant travailler des personnes en situation irrégulière. Vous vouliez même créer une dérogation pour ceux qui le font dans les entreprises de moins de onze salariés. Et aujourd'hui, vous vous opposez à une disposition pénalisant un hébergeur, un propriétaire, un bailleur qui profiteraient du trafic d'êtres humains ! On ne peut pas vous reprocher de manquer de cohérence, vous êtes contre tous les outils permettant de lutter contre cet écosystème irrégulier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.