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Intervention de Yoann Gillet

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet :

Cette marchandisation de la dénonciation peut être dangereuse et donner lieu à de nombreux abus.

Il faut sanctionner plus durement encore les marchands de sommeil. Il faut aussi aider les collectivités à jouer leur rôle, qui est central, dans cette lutte. Il existe un dispositif, le permis de louer, qui est facultatif. De nombreux maires l'utilisent, mais ils font face à d'importantes difficultés financières puisqu'il est entièrement à la charge des collectivités. Les maires doivent avoir plus de moyens afin que ces permis puissent être généralisés. Il faut aussi que les sanctions, ensuite, soient appliquées.

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