Intervention de Annie Genevard

Une telle disposition est absolument inacceptable car elle ouvre un droit automatique à la régularisation des étrangers, fussent-ils victimes de marchands de sommeil. Un principe juridique veut que nul ne puisse se prévaloir de sa propre turpitude : on ne peut pas, parce qu'on est en situation irrégulière, avoir droit à un titre qu'on ne pourrait pas obtenir de façon régulière ! Nous ne manquerions d'ailleurs pas de voir surgir très rapidement les conséquences de cette nouvelle filière, car les passeurs ont une parfaite connaissance des évolutions de notre droit. Chaque fois que nous ouvrons une faille, ils s'y engouffrent.

Je n'en ai pas moins voté l'article 15, car la lutte contre les marchands de sommeil est absolument fondamentale.