Intervention de Florent Boudié

En l'état du droit, la notion de vulnérabilité ne peut pas être appliquée aux étrangers en situation irrégulière, comme l'a reconnu la Cour de cassation. Le Sénat a donc souhaité consolider l'existence d'une disposition législative permettant de les associer.

Il serait bon de clarifier ce point d'ici à la séance publique. Si nous supprimons cette précision, c'est l'interprétation de la Cour de cassation qui s'appliquera. Si nous dressons une liste exhaustive, nous ne manquerons pas de nous heurter aux difficultés habituelles en finissant par manquer la cible.