Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Cet article est très important. Lutter contre les marchands de sommeil, c'est lutter contre un écosystème maffieux qui fait beaucoup de victimes – il est évident que les étrangers en situation irrégulière ne sont pas les seules personnes vulnérables.

Cet article est issu de propositions du Gouvernement et des sénateurs François-Noël Buffet, LR, et Ian Brossat, du groupe communiste. S'il mentionne les étrangers en situation irrégulière, c'est parce que c'est d'eux qu'il s'agit dans le projet de loi. S'il est possible, d'ici à la séance publique, de le compléter en listant les personnes vulnérables, faisons-le, mais en l'état, la notion de vulnérabilité ne s'applique pas aux étrangers en situation irrégulière, qui sont pourtant dans une situation très fragile. Par exemple, comme ils ne peuvent pas percevoir d'aides au logement, ils sont contraints de recourir au parc informel. Ils sont aussi dans un écosystème où l'entrepreneur voyou qui les embauche est souvent de mèche avec des marchands de sommeil.

Quoi qu'il en soit, retravaillons la rédaction pour la séance, soit pour enlever cette précision, ce qui ne me semble pas opportun, soit pour la compléter. Mais il n'y a pas de mauvaise intention dans cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.